Conditions générales d'utilisation

1. Objet

VotrePro.fr (ci-après « la Plateforme ») est une plateforme de mise en relation en ligne entre des particuliers ou professionnels ayant un besoin de travaux ou de services (ci-après « Clients ») et des entreprises ou indépendants du bâtiment et des services à la personne inscrits (ci-après « Professionnels »).

La Plateforme n'est partie à aucun contrat de travaux : le contrat est conclu exclusivement entre le Client et le Professionnel, sur la base du devis accepté. La Plateforme ne réalise pas les travaux et n'est ni mandataire ni employeur des Professionnels.

2. Comptes et éligibilité

Pour décrire vos travaux, un Client doit créer un compte (particulier ou entreprise) avec des informations exactes, notamment l'adresse du chantier et la ville d'intervention.

Pour proposer des services, un Professionnel doit être une entreprise ou un indépendant immatriculé en France (SARL, SAS, SASU, SA, EURL, EI, micro-entrepreneur, etc.) avec un SIREN actif. La Plateforme vérifie automatiquement le SIREN/SIRET auprès des registres publics officiels (INSEE via l'API publique recherche-entreprises.data.gouv.fr). Des pièces complémentaires (attestation décennale, RC Pro, qualifications) peuvent être demandées et validées avant l'attribution du badge « Vérifié ».

Les Professionnels attestent disposer des assurances et garanties légalement obligatoires pour leurs activités, notamment l'assurance décennale pour les travaux de construction (loi Spinetta du 4 janvier 1978).

3. Demandes et offres

Le Client publie gratuitement une demande décrivant son besoin via le formulaire adapté à la prestation choisie. Ses coordonnées (téléphone, adresse exacte) ne sont communiquées aux Professionnels qu'après acceptation d'une offre par le Client.

Les Professionnels habilités pour la prestation concernée sont notifiés et peuvent transmettre une offre (devis) par la Plateforme. L'acceptation d'une offre par le Client vaut commande du devis concerné auprès du Professionnel émetteur.

4. Utilisation de la Plateforme

Les utilisateurs s'engagent à fournir des informations exactes, à ne pas contourner la Plateforme pour éviter les conditions convenues via celle-ci, et à adopter un comportement courtois dans les échanges (messagerie, avis). La Plateforme peut suspendre tout compte contrevenant, notamment en cas d'avis frauduleux, de fausses informations ou de contournement répété.

Les conditions applicables aux prestations de mise en relation (devis, facturation, rétractation, garanties) sont détaillées dans les Conditions générales de vente.

5. Données personnelles

Les données sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et au RGPD. Les numéros SIREN/SIRET, déjà publics par nature, sont utilisés pour la vérification d'identité des Professionnels.

6. Contact

Toute question relative aux présentes conditions peut être adressée via la page de contact de la Plateforme (mentions légales).